MENTIONS LEGALES ET CGU

MENTIONS LEGALES

Date de mise à jour : 12/03/2019

 

Editeur et Responsable de la publication du site internet

DOMANIAL-NET SARL
SIRET : 824 969 943 00011 – RCS Créteil
Code APE : 7022Z
Capital social : 20 000€
Responsable de la publication : Rémi DALLEAU
Siège social : 86 avenue Georges Clemenceau – 94360 BRY-SUR-MARNE
Téléphone : 09 70 70 07 90
Email : contact@domanial.fr
Site internet : https://domanial.fr

 

Hébergeur du site internet

SAS OVH
SIRET : 42476141900045 – RCS Lille Métropole
Capital social : 10 069 020€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com

 

Créateur du site internet vitrine

Auto-entreprise La petite Frangine – Flore SANCHEZ
SIREN : 849 494 729
Siège social : 2 rue Camille Claudel, 31300 Toulouse
Téléphone : 06 07 67 11 18
Email : contact@les2frangines.fr
Site internet : https://les2frangines.fr
 

Créateur de l’application SAAS

SASU STRATEG IN
SIRET : 825 025 406 00018 – RCS Toulouse
Siège social : 83, chemin de Ribaute – 31400 Toulouse
Téléphone : 06 37 80 37 53
Email : contact@strateg.in
Site internet : https://www.strateg.in
 

Données personnelles

Les informations collectées sur https://domanial.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. DOMANIAL est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@domanial.fr

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 12/03/2019
 
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, DOMANIAL met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de DOMANIAL à l’adresse URL suivante https://domanial.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Modification des conditions générales d’utilisation

DOMANIAL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Accès au site

Ce site (https://domanial.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. DOMANIAL ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

DOMANIAL s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DOMANIAL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, DOMANIAL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de DOMANIAL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, DOMANIAL peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que DOMANIAL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • DOMANIAL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du texte « https » dans l’URL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que DOMANIAL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

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Liens hypertextes

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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://domanial.fr.

DOMANIAL s’efforce de fournir sur le site https://domanial.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://domanial.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://domanial.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

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Propriété intellectuelle

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Droits applicables

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